Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07833523L0002

Permis d'aménager n° 07833523L0002 à Limay pour un terrain de 566 m², 17 Rue Des Pavillons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PA n° 07833523L0002

Demandeur

CABINET ABELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07833523L0002 a été délivré le 17 novembre 2023 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Pavillons. La demande émane de CABINET ABELLO.

L'opération concerne un terrain de 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS443, AS444, AS445. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Limay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS443 AS444 AS445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 566 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ABELLO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
494673122
SIRET
49467312200011
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07833523L0002
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 566 m², situé 17 Rue Des Pavillons à Limay (78520).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CABINET ABELLO et autorisé le 17 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833523L0002, déposé en mairie de Limay.

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