Permis d'aménager n° 0784022300002 à Mézières-sur-Seine pour un terrain de 1 637 m², 27 Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 0784022300002
Demandeur
CABINET ABELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2023 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784022300002 porte sur un projet situé 27 Rue Nationale. Le projet est porté par CABINET ABELLO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C805, C806, C807. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mézières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ABELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 494673122
- SIRET
- 49467312200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784022300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |