Permis d'aménager n° 0784022000002 à Mézières-sur-Seine pour un terrain de 395 m², 77 Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 0784022000002
Demandeur
CABINET ABELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784022000002 porte sur un projet situé 77 Rue Nationale. Le projet est porté par CABINET ABELLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Mézières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ABELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 494673122
- SIRET
- 49467312200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784022000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |