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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07839824Y0002

Permis d'aménager n° 07839824Y0002 aux Mesnuls pour un terrain de 18 714 m², Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisé le 10 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839824Y0002, déposé en mairie des Mesnuls.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PA n° 07839824Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2024 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07839824Y0002 porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MESNULS.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 714 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Mesnuls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

18 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mesnuls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803980
SIRET: 21780398000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES MESNULS (78490)

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Rue D'epone A La Rn 10 (Rd

26 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07839824Y0002
Code commune INSEE	78398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 714 m², situé Grande Rue aux Mesnuls (78490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisé le 10 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839824Y0002, déposé en mairie des Mesnuls.

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22 sept. 2022 18 714 m² foncier COMMUNE DE LES MESNULS

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13 Grande Rue

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