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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07839818Y0001

Permis d'aménager n° 07839818Y0001 aux Mesnuls pour un terrain de 18 714 m², Rue D'epone A La Rn 10 (Rd

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839818Y0001, déposé en mairie des Mesnuls.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PA n° 07839818Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'epone A La Rn 10 (Rd, le permis d'aménager n° 07839818Y0001 a été délivré le 26 octobre 2018 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES MESNULS.

L'opération concerne un terrain de 18 714 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1542. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Mesnuls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

18 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mesnuls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803980
SIRET: 21780398000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES MESNULS (78490)

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22 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07839818Y0001
Code commune INSEE	78398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 714 m², situé Rue D'epone A La Rn 10 (Rd aux Mesnuls (78490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisé le 26 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839818Y0001, déposé en mairie des Mesnuls.

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