Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07839823Y0003

Permis d'aménager n° 07839823Y0003 aux Mesnuls pour un terrain de 18 714 m², 13 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisée le 9 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839823Y0003, déposé en mairie des Mesnuls.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 07839823Y0003

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Grande Rue, le permis d'aménager n° 07839823Y0003 a été délivré le 9 août 2023 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LES MESNULS.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 714 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Mesnuls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

18 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Localisation du projet aux Mesnuls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803980
SIRET: 21780398000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES MESNULS (78490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07839823Y0003
Code commune INSEE	78398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 714 m², situé 13 Grande Rue aux Mesnuls (78490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisée le 9 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839823Y0003, déposé en mairie des Mesnuls.

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