Permis d'aménager n° 07839825Y0001 aux Mesnuls pour un terrain de 1 054 m², 25 Rue Des Essarts Rue De La Borne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 07839825Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2025 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07839825Y0001 porte sur un projet situé 25 Rue Des Essarts Rue De La Borne.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 054 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés aux Mesnuls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Mesnuls
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07839825Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |