Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07839822Y0001

Permis d'aménager n° 07839822Y0001 aux Mesnuls pour un terrain de 18 714 m², Grande Rue Parc Municipal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839822Y0001, déposé en mairie des Mesnuls.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 07839822Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue Parc Municipal, le permis d'aménager n° 07839822Y0001 a été délivré le 22 septembre 2022 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LES MESNULS.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 714 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1452. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Mesnuls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

18 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet aux Mesnuls

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Municipal

Territoires administratifs

Commune: Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MESNULS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803980
SIRET: 21780398000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES MESNULS (78490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07839822Y0001
Code commune INSEE	78398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 714 m², situé Grande Rue Parc Municipal aux Mesnuls (78490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MESNULS et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839822Y0001, déposé en mairie des Mesnuls.

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