Permis d'aménager n° 01470117R0001 à Tourgéville pour un terrain de 12 485 m², Route Departementale N_27
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 01470117R0001
Demandeur
U2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_27, le permis d'aménager n° 01470117R0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Tourgéville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par U2C.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tourgéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
U2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533636429
- SIRET
- 53363642900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |