Permis d'aménager n° 0783622000001 à Mantes-la-Ville pour un terrain de 3 362 m², 17 Route De Guerville - Ancie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 mars 2021
Dossier PA n° 0783622000001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783622000001 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Route De Guerville - Ancie. Le projet est porté par DMVIP.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH32, AH642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mantes-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783622000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |