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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0783621700001

Permis d'aménager à Mantes-la-Ville pour 6 108 m² de terrain - 175 Rte De Houdan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PROMOTION et autorisé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700001, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 0783621700001

Demandeur

IMMOBILIERE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0783621700001, délivré le 18 juillet 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 175 Rte De Houdan, Mantes-la-Ville (78711). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 6 108 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

6 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 108 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419488010
SIRET: 41948801000044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MANTES LA JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783621700001
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 108 m², situé 175 Rte De Houdan, Mantes-la-Ville (78711).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PROMOTION et autorisé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700001, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.