Permis d'aménager n° 0783622200002 à Mantes-la-Ville pour un terrain de 1 659 m², 16 Rue Louise Michel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 0783622200002
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783622200002 a été délivré le 13 février 2023 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Louise Michel. La demande émane de DMVIP.
L'opération concerne un terrain de 1 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB735, AB955, AB956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000069
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783622200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |