Permis d'aménager n° 07834918C0003 à Longvilliers pour un terrain de 250 638 m², Le Fond du Grand Plessis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 07834918C0003
Demandeur
COFIROUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07834918C0003 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé Le Fond du Grand Plessis. Le dossier a été déposé par COFIROUTE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 250 638 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 16, ZD 26, ZL 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Longvilliers compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. 8 permis d'aménager dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longvilliers
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Longvilliers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 250 638 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 250 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFIROUTE, une société anonyme (SA) basée à Rueil Malmaison. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COFIROUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552115891
- SIRET
- 55211589100152
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92506)
Autres dossiers de COFIROUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07834918C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles ZD 16, ZD 26, ZL 10 à Longvilliers (78730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.