Permis d'aménager n° 07834918C0002 à Longvilliers pour un terrain de 2 029 m², 15 route de Rochefort
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PA n° 07834918C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07834918C0002 a été délivré le 2 février 2019 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 15 route de Rochefort.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 029 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 115, ZA 118. Le catalogue de Longvilliers compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longvilliers
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Longvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 029 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGVILLIERS (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07834918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |