Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07834918C0002

Permis d'aménager n° 07834918C0002 à Longvilliers pour un terrain de 2 029 m², 15 Route De Rochefort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PA n° 07834918C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Rochefort, le permis d'aménager n° 07834918C0002 a été délivré le 2 février 2019 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 029 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA115, ZA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Longvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2019

Surface du terrain

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA115 ZA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 029 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVILLIERS (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07834918C0002
Code commune INSEE 78349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 029 m², situé 15 Route De Rochefort à Longvilliers (78730).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834918C0002, déposé en mairie de Longvilliers.

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