Permis d'aménager n° 07852224C0001 à Rochefort-en-Yvelines pour un terrain de 1 742 m², Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 07852224C0001
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07852224C0001 a été délivré le 29 août 2024 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Le Village. Le projet est porté par RAMBOUILLET TERRITOIRES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 742 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 448. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Rochefort-en-Yvelines, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis d'aménager dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 448. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 742 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMBOUILLET TERRITOIRES, une communauté d'agglomération basée à Rambouillet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de RAMBOUILLET TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07852224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |