Permis d'aménager n° 07852224C0001 à Rochefort-en-Yvelines pour un terrain de 1 742 m², Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 07852224C0001
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 07852224C0001 a été délivré le 29 août 2024 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par RAMBOUILLET TERRITOIRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 742 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de RAMBOUILLET TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07852224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |