Permis d'aménager n° 07829919M0003 à Hardricourt pour un terrain de 4 371 m², 7 Rue Des Godeurs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 07829919M0003
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07829919M0003 a été délivré le 27 septembre 2019 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Godeurs. NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B606, B607, B608. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Hardricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- SIRET
- 82430975100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASNIERES (92665)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829919M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |