Permis d'aménager n° 07829916M0001 à Hardricourt pour un terrain de 6 080 m², 101 Rue Du Vexin - Rue De Verd
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 07829916M0001
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07829916M0001 porte sur un projet situé 101 Rue Du Vexin - Rue De Verd. Le projet est porté par VAL DE SEINE INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Hardricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481832541
- SIRET
- 48183254100025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95000)
Autres dossiers de VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |