Permis d'aménager n° 07829914M0001 à Hardricourt, Rue De L Aulnaye Hermant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PA n° 07829914M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07829914M0001 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé Rue De L Aulnaye Hermant.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1140, B1316. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Hardricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |