Permis de démolir n° 07826323Y0002 à Gambais, 73 rue de l''Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PD n° 07826323Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826323Y0002 porte sur un bâtiment situé 73 rue de l''Eglise.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 490 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Gambais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 490 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFOUR-LÈS-BONNIÈRES (78270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826323Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AW 5 à Gambais (78950)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.