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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07823918Y0002

Permis d'aménager à Follainville-Dennemont pour 0 m² de terrain - Rue De Guernes Et Des Berbiettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT et autorisé le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823918Y0002, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PA n° 07823918Y0002

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07823918Y0002, délivré le 31 août 2018 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Guernes Et Des Berbiettes, Follainville-Dennemont (78520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB86, AB87, AB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB86 AB87 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Berbiettes

Territoire administratif

Commune: Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802396
SIRET: 21780239600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07823918Y0002
Code commune INSEE	78239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Guernes Et Des Berbiettes, Follainville-Dennemont (78520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT et autorisé le 31 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823918Y0002, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.