Permis d'aménager n° 07823918Y0002 à Follainville-Dennemont, Rue De Guernes Et Des Berbiettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 07823918Y0002
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07823918Y0002 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé Rue De Guernes Et Des Berbiettes. COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87, AB88. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Follainville-Dennemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Berbiettes
Territoires administratifs
- Commune
- Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802396
- SIRET
- 21780239600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07823918Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |