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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07823913Y0002

Permis d'aménager à Follainville-Dennemont pour 0 m² de terrain - Rue Emile Zola Les Graviers Et Dennemont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT et autorisé le 17 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823913Y0002, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PA n° 07823913Y0002

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07823913Y0002, délivré le 17 juin 2013 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Emile Zola Les Graviers Et Dennemont, Follainville-Dennemont (78520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC25, AC28, AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

29/10/2015

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC28 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graviers Et Dennemont

Territoire administratif

Commune: Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802396
SIRET: 21780239600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07823913Y0002
Code commune INSEE	78239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Emile Zola Les Graviers Et Dennemont, Follainville-Dennemont (78520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT et autorisé le 17 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823913Y0002, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.