Permis d'aménager n° 07823913Y0002 à Follainville-Dennemont, Rue Emile Zola Les Graviers Et Dennemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 07823913Y0002
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Zola Les Graviers Et Dennemont, le permis d'aménager n° 07823913Y0002 a été délivré le 17 juin 2013 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC28, AC79. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Follainville-Dennemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graviers Et Dennemont
Territoires administratifs
- Commune
- Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802396
- SIRET
- 21780239600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07823913Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |