Permis d'aménager n° 0782391400001 à Follainville-Dennemont pour un terrain de 8 324 m², Rue De La Croix De Mantes/
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 0782391400001
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0782391400001 a été délivré le 20 février 2015 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix De Mantes/. La demande émane de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 324 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Follainville-Dennemont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802396
- SIRET
- 21780239600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782391400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |