Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0782391800001

Permis d'aménager n° 0782391800001 à Follainville-Dennemont pour un terrain de 3 763 m², 24 Rue Du Maloret

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PA n° 0782391800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Maloret, le permis d'aménager n° 0782391800001 a été délivré le 10 avril 2018 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 763 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

3 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 763 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0782391800001
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 763 m², situé 24 Rue Du Maloret à Follainville-Dennemont (78520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782391800001, déposé en mairie de Follainville-Dennemont.

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