Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0782391800003

Permis d'aménager n° 0782391800003 à Follainville-Dennemont pour un terrain de 3 527 m², 14 Rue Du Bel Air

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PA n° 0782391800003

Demandeur

MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Bel Air, le permis d'aménager n° 0782391800003 a été délivré le 6 décembre 2018 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 527 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

3 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 527 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
808106918
SIRET
80810691800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0782391800003
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 527 m², situé 14 Rue Du Bel Air à Follainville-Dennemont (78520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES et autorisée le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782391800003, déposé en mairie de Follainville-Dennemont.

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