Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07823913Y0004

Permis d'aménager n° 07823913Y0004 à Follainville-Dennemont, Rue J.jaures Et Des Berbiettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PA n° 07823913Y0004

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07823913Y0004, délivré le 25 juin 2013 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue J.jaures Et Des Berbiettes. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18, AB35. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2015.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/08/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2015

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB18 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802396
SIRET
21780239600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07823913Y0004
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue J.jaures Et Des Berbiettes à Follainville-Dennemont (78520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT et autorisé le 25 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823913Y0004, déposé en mairie de Follainville-Dennemont.

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