Permis d'aménager n° 0782392100001 à Follainville-Dennemont pour un terrain de 1 303 m², 15 Rue Anatole France
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 0782392100001
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782392100001 porte sur un projet situé 15 Rue Anatole France. CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 303 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK150, AK151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Follainville-Dennemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398961896
- SIRET
- 39896189600014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782392100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |