Permis de construire Locaux N° 07823917Y0009

Permis de construire à Follainville-Dennemont pour 537 m² de locaux - 9 Rue Des Coteaux Du Vexin Lots 28 Et 29

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 07823917Y0009

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

Cette page présente le permis de construire n° 07823917Y0009, délivré le 1 août 2017 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Coteaux Du Vexin Lots 28 Et 29, Follainville-Dennemont (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18, AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB18 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 28 Et 29

Territoire administratif

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802396
SIRET
21780239600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823917Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Coteaux Du Vexin Lots 28 Et 29, Follainville-Dennemont (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823917Y0009, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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