Permis de construire n° 07823917Y0009 à Follainville-Dennemont pour 537 m² de locaux, 9 Rue Des Coteaux Du Vexin Lots 28 Et 29
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 07823917Y0009
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823917Y0009 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 9 Rue Des Coteaux Du Vexin Lots 28 Et 29. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18, AB35. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Follainville-Dennemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Follainville-Dennemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots 28 Et 29
Territoires administratifs
- Commune
- Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802396
- SIRET
- 21780239600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823917Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |