Permis d'aménager n° 0782391300003 à Follainville-Dennemont, Chemi Des Rus Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 0782391300003
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782391300003 porte sur un projet situé Chemi Des Rus Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Follainville-Dennemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802396
- SIRET
- 21780239600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOLLAINVILLE DENNEMONT (78520)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782391300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |