Permis d'aménager n° 07812619G0002 à La Celle-Saint-Cloud pour un terrain de 1 671 m², 21 Avenue Lyautey
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 07812619G0002
Demandeur
MILLEPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812619G0002 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 21 Avenue Lyautey. MILLEPAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLEPAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791339393
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de MILLEPAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812619G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |