Permis d'aménager n° 07812619G0003 à La Celle-Saint-Cloud pour un terrain de 1 160 m², 28 Avenue Emma
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 07812619G0003
Demandeur
ROCKWOOD CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812619G0003 a été délivré le 2 septembre 2019 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Emma. ROCKWOOD CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI890. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCKWOOD CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750785776
- SIRET
- 75078577600030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VENELLES (13770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812619G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |