Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812618G0002

Permis d'aménager n° 07812618G0002 à La Celle-Saint-Cloud, 6 Allee Andre Lamotte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PA n° 07812618G0002

Demandeur

ROCKWOOD CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812618G0002 a été délivré le 16 août 2018, pour un projet situé 6 Allee Andre Lamotte. La demande émane de ROCKWOOD CONSEIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWOOD CONSEIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750785776
SIRET
75078577600030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VENELLES (13770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07812618G0002
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Allee Andre Lamotte à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ROCKWOOD CONSEIL et autorisé le 16 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812618G0002, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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