Permis d'aménager n° 07812622G0002 à La Celle-Saint-Cloud pour un terrain de 1 341 m², 27 Avenue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 07812622G0002
Demandeur
MILLEPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812622G0002 porte sur un projet situé 27 Avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par MILLEPAT.
L'opération concerne un terrain de 1 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLEPAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791339393
- SIRET
- 79133939300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812622G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |