Permis d'aménager n° 07812622G0011 à La Celle-Saint-Cloud, 17 Avenue Lyautey
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 07812622G0011
Demandeur
MILLEPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812622G0011 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 17 Avenue Lyautey. MILLEPAT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP737, AP736, AP735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLEPAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791339393
- SIRET
- 79133939300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de MILLEPAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812622G0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |