Permis d'aménager n° 07812619G0004 à La Celle-Saint-Cloud, 28 Avenue Emma
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 07812619G0004
Demandeur
ROCKWOOD CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812619G0004 porte sur un projet situé 28 Avenue Emma. ROCKWOOD CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCKWOOD CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750785776
- SIRET
- 75078577600030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VENELLES (13770)
Autres dossiers de ROCKWOOD CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812619G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |