Permis d'aménager n° 07812612G0001 à La Celle-Saint-Cloud pour un terrain de 1 486 m², 45 Avenue Thery
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 07812612G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812612G0001 a été délivré le 24 juin 2019 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenue Thery.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1004, AI1005, AI1024. Le dossier a été instruit en 7 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812612G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |