Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812423G0001

Permis d'aménager n° 07812423G0001 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 1 383 m², 19 Boulevard Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 07812423G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07812423G0001, délivré le 2 août 2023 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Boulevard Carnot.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 383 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP123, BP125, BP126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP123 BP125 BP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 383 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07812423G0001
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 383 m², situé 19 Boulevard Carnot à Carrières-sur-Seine (78420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2023, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812423G0001, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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