Permis d'aménager n° 07812423G0005 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 1 172 m², 91 Boulevard Maurice Berteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 07812423G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2023 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812423G0005 porte sur un projet situé 91 Boulevard Maurice Berteaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC248. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812423G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |