Permis de construire Logement N° 07812018C0002

Permis de construire n° 07812018C0002 à Bullion pour 668 m² de logement, 343 rue de Noncienne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 07812018C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812018C0002 a été délivré le 3 décembre 2018 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 343 rue de Noncienne.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 993, C 1174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Noncienne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Bullion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2026. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
14/03/2026
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2026

Localisation du projet à Bullion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 993 C 1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 3 2 - - 11
27,3 % 27,3 % 27,3 % 18,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812018C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 14/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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