Permis d'aménager n° 07807324B0003 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 1 422 m², 22 rue Alexandre Turpault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 07807324B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07807324B0003 a été délivré le 24 juillet 2024 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue Alexandre Turpault.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 422 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2024, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 684, BD 685. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Turpault, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Bois-d'Arcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2024.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/08/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 422 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807324B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BD 684, BD 685 à Bois-d'Arcy (78390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Alexandre Turpault à Bois-d'Arcy (78390)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue Alexandre Turpault depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.