Permis d'aménager n° 07807324B0001 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 2 085 m², rue Robespierre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 07807324B0001
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07807324B0001, délivré le 20 février 2024 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Robespierre. COMMUNE DE BOIS D ARCY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 085 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BB 597. La voie, rue Robespierre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Bois-d'Arcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 085 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY, dont l'adresse déclarée est à Bois-D'arcy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS-D'ARCY (78390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS D ARCY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Robespierre à Bois-d'Arcy (78390)
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