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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07807324B0001

Permis d'aménager n° 07807324B0001 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 2 085 m², Rue Robespierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisée le 20 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807324B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PA n° 07807324B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07807324B0001, délivré le 20 février 2024 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Robespierre. COMMUNE DE BOIS D ARCY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB597. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 085 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07807324B0001
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 085 m², situé Rue Robespierre à Bois-d'Arcy (78390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisée le 20 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807324B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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