Permis d'aménager n° 07807324B0002 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 882 m², 98 Rue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 07807324B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Rue Gabriel Peri, le permis d'aménager n° 07807324B0002 a été délivré le 22 mai 2024 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 882 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD4, BD5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bois-d'Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807324B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |