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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07807321B0002

Permis d'aménager n° 07807321B0002 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 1 255 m², 41 Rue Du Chemin Vert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESM78 et autorisée le 17 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 07807321B0002

Demandeur

ESM78

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07807321B0002 porte sur un projet situé 41 Rue Du Chemin Vert. ESM78 figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 255 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bois-d'Arcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESM78

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901911438
SIRET: 90191143800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07807321B0002
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 255 m², situé 41 Rue Du Chemin Vert à Bois-d'Arcy (78390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESM78 et autorisée le 17 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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33 Rue Pierre Curie

Bois-d'Arcy (78390)

15 nov. 2019 692 m² foncier

PA n°07807321B0001 Autorisé

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