Permis d'aménager n° 07807321B0001 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 904 m², 41 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 07807321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07807321B0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Pasteur.
L'opération concerne un terrain de 904 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD550, BD566. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bois-d'Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |