Permis d'aménager n° 07805319Y0003 à Béhoust pour un terrain de 2 517 m², 4 Et Rue De La Masse Et Rue Du
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 07805319Y0003
Demandeur
COMMUNE DE BEHOUST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béhoust (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07805319Y0003 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 4 Et Rue De La Masse Et Rue Du. Le projet est porté par COMMUNE DE BEHOUST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 517 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E81, E197, E198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Béhoust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béhoust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHOUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800531
- SIRET
- 21780053100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHOUST (78910)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHOUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |