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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07805318Y0002

Permis d'aménager n° 07805318Y0002 à Béhoust pour un terrain de 2 517 m², 4 Et Rue De La Masse Et Rue Du

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEHOUST et autorisée le 29 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805318Y0002, déposé en mairie de Béhoust.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PA n° 07805318Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BEHOUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et Rue De La Masse Et Rue Du, le permis d'aménager n° 07805318Y0002 a été délivré le 29 septembre 2018 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BEHOUST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 517 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E81, E197, E198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Béhoust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2018

Surface du terrain

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béhoust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E81 E197 E198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 517 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHOUST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800531
SIRET: 21780053100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEHOUST (78910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07805318Y0002
Code commune INSEE	78053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 517 m², situé 4 Et Rue De La Masse Et Rue Du à Béhoust (78910).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEHOUST et autorisée le 29 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805318Y0002, déposé en mairie de Béhoust.

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