Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07805317Y0001

Permis d'aménager n° 07805317Y0001 à Béhoust pour un terrain de 2 327 m², 25 Allee De La Porte Des Cha

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 07805317Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07805317Y0001 porte sur un projet situé 25 Allee De La Porte Des Cha.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 327 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Béhoust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Béhoust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B150 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 327 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07805317Y0001
Code commune INSEE 78053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 327 m², situé 25 Allee De La Porte Des Cha à Béhoust (78910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805317Y0001, déposé en mairie de Béhoust.

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