Permis d'aménager n° 07805319Y0002 à Béhoust pour un terrain de 1 888 m², L' Ardilliere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 07805319Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07805319Y0002 porte sur un projet situé L' Ardilliere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Béhoust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Béhoust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CH-1273-ARZIER (1273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805319Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |