Permis d'aménager n° 0780292400003 à Aubergenville pour un terrain de 3 002 m², 9 Rue Des Brissettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PA n° 0780292400003
Demandeur
CF FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0780292400003, délivré le 31 janvier 2025 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Des Brissettes. La demande émane de CF FAMILY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK670. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF FAMILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892277153
- SIRET
- 89227715300037
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de CF FAMILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780292400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |