Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0780292300001

Permis d'aménager n° 0780292300001 à Aubergenville pour un terrain de 1 022 978 m², Boulevard Pierre Lefaucheu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PA n° 0780292300001

Demandeur

RENAULT FLINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Pierre Lefaucheu, le permis d'aménager n° 0780292300001 a été délivré le 2 janvier 2024 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de RENAULT FLINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 022 978 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

1 022 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 022 978 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT FLINS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206205
SIRET
41020620500032
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0780292300001
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 022 978 m², situé Boulevard Pierre Lefaucheu à Aubergenville (78410).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par RENAULT FLINS et autorisé le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780292300001, déposé en mairie d'Aubergenville.

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