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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0780292400002

Permis d'aménager n° 0780292400002 à Aubergenville pour un terrain de 3 002 m², 9 Rue Des Brissettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CF FAMILY et autorisé le 29 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292400002, déposé en mairie d'Aubergenville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PA n° 0780292400002

Demandeur

CF FAMILY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Brissettes, le permis d'aménager n° 0780292400002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CF FAMILY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK670. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

3 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CF FAMILY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892277153
SIRET: 89227715300037
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75007)

Autres dossiers de CF FAMILY

PA n°0780292400003 Terminé

9 Rue Des Brissettes

31 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0780292400002
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 002 m², situé 9 Rue Des Brissettes à Aubergenville (78410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CF FAMILY et autorisé le 29 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292400002, déposé en mairie d'Aubergenville.

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PA n°0780292400001 Terminé

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9 Rue Des Brissettes

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